Confidentialité
Définitions
- Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- Fichier : Ensemble structuré et stable de données personnelles accessibles selon des critères déterminés.
- Responsable du traitement : Entité qui collecte et traite les données personnelles.
- Traitement de données : Toute opération ou ensemble d’opérations appliqué à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.).
- Destinataire : Toute personne habilitée à recevoir communication des données, hormis le responsable de traitement et les sous-traitants.
- Tiers autorisés : Les autorités légalement habilitées à accéder aux données dans le cadre de leurs missions.
Identité du responsable de traitement
La Communauté des Professionnels de Santé du Kreiz Breizh, dont le siège est situé 12 Grand rue, 22320 Corlay est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet cpts-kreiz-breizh.org.
Collecte et finalités du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du site cpts-kreiz-breizh.org, la CPTS du Kreiz Breizh collecte les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact via le formulaire présent sur le site. La base légale de ce traitement est le consentement des utilisateurs à l’origine de la demande. Le formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.
Les données collectées dans ce cadre sont : nom, prénom, courriel, téléphone, objet, message.
- Dépôt de cookies et technologies de traçage afin de :
- Permettre une navigation adaptée pour l’utilisateur (cookies fonctionnels)
- Etablir des statistiques de fréquentation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.
Dans ce cas, la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Le dépôt de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis à votre consentement, via le bandeau dédié.
Les données collectées dans ce cadre sont : pages consultées, date et heure de la visite, localisation géographique, provenance de la connexion.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la politique de cookies accessible au lien suivant : cpts-kreiz-breizh.org/gestion-des-cookies.
Hébergement des données
Les données personnelles collectées sont hébergées par Hostinger, sur un data center localisé en France, garantissant un haut niveau de sécurité et de confidentialité.
Durée de conservation des données
la CPTS du Kreiz Breizh conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Statistiques : 13 mois maximum.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@cpts-kreiz-breizh.org
- Par courrier : CPTS du Kreiz Breizh, 12 Grand rue, 22320 Corlay
Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont les services concernés de la CPTS du Kreiz Breizh ainsi que les sous-traitants liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.
Sécurité des données
La CPTS du Kreiz Breizh met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la CPTS du Kreiz Breizh.
Mises à jour
Cette politique de confidentialité est mise à jour régulièrement. La dernière mise à jour a été effectuée le 14 mai 2025
Nous vous encourageons à consulter cette page fréquemment pour rester informé des modifications éventuelles.